Acheter un logement est certainement la décision économique la plus importante que vous prendrez dans votre vie. Les acheteurs consacrent en effet presque 30% de leur salaire au paiement de leur mensualité de crédit immobilier. C’est pourquoi nous avons décidé de commenter, au cas où vous penseriez, quelles taxes sont payées lors de l’achat d’une maison:
Le logement est-il neuf ou ancien ? Quelle que soit votre option, vous ne pourrez pas échapper aux impôts, mais savez-vous à qui les payer ?
Qu’est-ce qui est important à savoir lors de l’achat d’une maison?
En plus de la TVA traditionnelle, tout bâtiment neuf est frappé d’un deuxième impôt : l’impôt sur les ACTES JURIDIQUES DOCUMENTÉS (AJD), un tribut généré lors de la signature devant notaire et de l’inscription au Registre de la propriété.
En Catalogne, le taux d’imposition applicable est de 1,5% du prix sans impôts, qui doit être liquidé en faveur de la Generalitat de Catalunya. La TVA vous supposera une majoration de 10% du prix, à payer au promoteur, qui le paiera au ministère des finances.
Un élément à considérer en cas d’achat d’un logement neuf concerne les places de parking. Si le parking est associé au logement neuf lors de l’achat, le pourcentage de la TVA est de 10%. S’il est séparé du logement, le taux à payer est de 21%.
Lorsque le parking est lié au logement, vous pourrez bénéficier de cette TVA réduite pour un maximum de deux emplacements. Au-delà de deux, le taux de TVA sera de 21%, même si les parkings font partie du même immeuble et s’ils sont achetés en même temps que le logement.
Si vous comptez acheter un ancien logement, c’est-à-dire un bien qui a fait l’objet d’au moins deux transmissions, vous ne devrez payer que les droits de mutation (DM), qui frappent l’achat de 10% du prix du logement, à liquider auprès de la Generalitat de Catalunya dans un délai d’un mois.
Pour les places de parking qui ne sont pas neuves, l’impôt qui grèvera l’opération sera de 10% de DM.
Les DM font l’objet d’une série de réductions très intéressantes à prendre en compte :
*Transmission d’un immeuble devant constituer le logement habituel d’un/e jeune : 5% de DM. Conditions : être âgé de maximum 32 ans et avoir une assiette fiscale de vos revenus annuels inférieure à 30.000€.
* Transmission d’un immeuble devant constituer le logement habituel d’une personne ayant une déficience physique, mentale ou sensorielle : 5% de DM. Conditions : le degré de déficience, reflété par un certificat de l’ICASS (Institut Catalan d’Assistance et de Services Sociaux) doit être égal ou supérieur à 65% et l’assiette fiscale des revenus de l’année précédente doit être inférieure à 30.000€.
*Dans le cas des logements sociaux, les DM seront de 7%.
Si vous devez faire un emprunt hypothécaire, nous vous donnerons toutes les explications nécessaires dans un chapitre ultérieur !
Lluís Riquelme i Zurita
Économiste
Membre CEC 11452
Si cet article d’économistes de Comgest sur quelles taxes sont payées lors de l’achat d’une maison s’est avéré utile, il est de plus en plus clair que vous souhaitez en acheter une, vous trouverez une grande sélection des meilleures maisons à Gènion Immobles. Nous sommes la référence immobilière à Gérone!