L’achat d’un terrain à bâtir pour y construire une maison peut être une alternative à l’achat d’une maison clé-sur-porte, neuve ou non. Cela présente l’inconvénient du temps et d’une certaine complexité, mais l’avantage d’un projet créatif qui permet de construire une maison telle qu’on la souhaite et qu’on l’imagine. Il existe deux grandes catégories de terrains à bâtir :
Terrains urbanisables
Terrains qui ne sont pas encore aptes à la construction d’une maison pour lesquels la mairie n’accordera pas le permis de bâtir correspondant sans la réalisation préalable de travaux de transformation et d’aménagement.
Dans certains cas, sur base des prévisions du POUM (Plan d’aménagement urbanistique municipal), il s’avère nécessaire de mettre en place un modèle de développement urbanistique de la « planification dérivée » à travers un Plan partiel, une Unité d’action, etc. puis de rédiger le Projet d’urbanisation correspondant et, finalement, de l’exécuter.
Dans d’autres cas, le modèle de « planification dérivée » sera déjà en place et, via un Projet d’urbanisation, il suffira de procéder à l’exécution matérielle des travaux.
Terrains urbains/parcelles urbaines
Tant sur le plan de la planification que de l’exécution matérielle, ces terrains sont aptes à la construction d’une maison. Dans le cas de ces terrains, une fois le Projet de construction présenté et les démarches correspondantes réalisées, la mairie accordera un permis de bâtir et la construction de la maison pourra être mise en marche.
Il s’agit de parcelles préalablement urbanisées dotées de rues asphaltées, de trottoirs délimités, d’éclairage public opérationnel, d’égouts et de points d’approvisionnement en eau, électricité et gaz, le cas échéant.
Éléments à considérer lors de l’achat
La localisation et les dimensions doivent plaire au client. L’orientation, la luminosité et les vues sont aussi très importantes, de même que les services et équipements disponibles, la proximité d’un centre urbain et la mobilité.
Le terrain devra répondre aux motivations de l’achat : placement ou, habituellement, construction d’une maison. Selon le cas, il faudra voir si le terrain est urbanisable ou urbain (déjà urbanisé). S’il est urbanisable, sachez à quel stade se trouve le terrain et quels sont les frais restants. S’il est urbain, sachez quelles sont les conditions stipulées par la réglementation urbanistique : usages, occupation, constructibilité, hauteurs autorisées et autres paramètres de construction. Avant de mettre un terrain à bâtir en vente, Gènion Immobles vérifie toujours dans quelle situation il se trouve afin que les acheteurs soient toujours précisément informés des conditions urbanistiques du bien.
Fiscalité
L’ITP (Impôt sur les transmissions patrimoniales), la TVA et l’AJD (Impôt sur les actes juridiques documentés) sont les impôts qui, selon les cas, devront être payés dans le cadre de l’achat de terrains à bâtir. Chaque cas devra être analysé afin de savoir quel type d’impôt est applicable.
Si le vendeur est un particulier qui n’est pas soumis au régime de la TVA, l’achat/vente du terrain urbanisable ou urbain sera grevé de l’ITP, soit 10% de la valeur du terrain décrit au sein de l’acte de vente.
Si le vendeur est une société de promotion ou un particulier soumis au régime de la TVA, normalement, étant donné qu’il a payé les quotes-parts auprès d’une Chambre de compensation, l’achat/vente du terrain urbanisable ou urbain sera grevé de la TVA, soit 21% de la valeur du terrain qui figure au sein de l’acte de vente. Dans ce cas, il sera également grevé de l’Impôt sur les actes juridiques documentés (1,5% de ladite valeur). Le montant total à payer par l’acheteur à titre d’impôts sera donc de 22,5%.
La longue expérience de Gènion Immobles en matière de vente de terrains à bâtir –urbanisables ou urbains– nous permet de proposer un service-conseil urbanistique et fiscal très complet et personnalisé, adapté à chaque cas de figure.