Impôts et frais inhérents à l’achat d’un logement

Lors de l’achat d’un logement, il est très important de tenir compte des impôts et des frais qu’implique l’opération. En général, ceux-ci s’élèvent à environ 10-13% de la valeur du bien.

Nous analyserons les frais et impôts habituellement générés lors de l’achat/vente proprement dit d’un bien, ainsi que ceux qui se présentent lorsque l’achat s’effectue à travers un financement, à savoir le crédit hypothécaire, l’instrument-type appliqué lors de ce type de transaction.

Frais liés à l’achat proprement dit d’un bien

Lors de l’achat d’un logement, les frais et impôts liés à l’achat proprement dit comprennent les honoraires du notaire (chargé de l’acte notarié), les honoraires du Chargé de l’enregistrement (au registre foncier), les frais du cabinet-conseil (le cas échéant) et de l’organe fiscal qui grève la transmission.

Notaire

En Espagne, c’est généralement l’acheteur (la personne qui paie) qui choisit le notaire chargé de l’acte de vente. Les honoraires des notaires varient en fonction de barèmes officiels. Dans le cas des actes de vente, ils sont habituellement fixés à un minimum de 400 euros et augmentent en fonction du prix de l’immeuble. Les actes de vente doivent être inscrits au Registre foncier.

Registre foncier

Les honoraires sont également fixés dans le cadre de barèmes officiels et représentent une partie importante des frais liés à l’achat d’un logement. Le coût de l’inscription des actes de vente au Registre foncier est similaire à celui du notaire et varie également en fonction de la valeur de l’immeuble.

Impôts

En cas de bâtiment neuf, la TVA à payer au fisc est limitée à 10% du prix de vente. À cela s’ajoute également l’impôt sur les actes juridiques documentés, à payer auprès du fisc catalan. Les logements sociaux font l’objet d’un taux de TVA spécial de 4%. Si le logement n’est pas neuf, l’acheteur devra payer l’impôt sur les transmissions patrimoniales au fisc catalan, à savoir 10% du prix de vente. Il existe également des taux d’imposition réduits qui s’appliquent aux logements sociaux, familles nombreuses ou personnes de moins de 32 ans, à condition que le logement soit le lieu de résidence habituel de l’acheteur et que celui-ci n’ait pas des revenus supérieurs à un montant déterminé.

Cabinet-conseil

Le cas échéant, l’entreprise externe à laquelle vous faites appel pour effectuer les démarches relatives à la liquidation des impôts, à la présentation des documents auprès du Cadastre et aux procédures administratives et bureaucratiques vous facturera des frais de gestion qui s’élèvent généralement à 300 euros, hors TVA.

Frais dérivés du crédit hypothécaire

Il s’agit des frais liés au crédit et à la garantie hypothécaire : estimation immobilière, impôts sur les actes juridiques documentés, honoraires du notaire, honoraires du Chargé de l’enregistrement et honoraires du cabinet-conseil de l’institution financière.

Estimation immobilière

En cas de demande de crédit hypothécaire, il est nécessaire de faire une estimation de l’immeuble qui fera office de garantie hypothécaire. Cette estimation déterminera la valeur du bien qui sera prise en compte dans le cadre de l’hypothèque et sur base de laquelle, en plus d’une autre série de conditions à remplir, l’institution financière acceptera ou non l’octroi du prêt. L’estimation sera réalisée par une des sociétés spécialisées validées par l’institution financière. Son coût, non fixe, varie en fonction de la société qui l’effectue, de la valeur du bien, de sa surface et de sa complexité. Le coût de l’estimation est à charge de l’acheteur.

Depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle Loi hypothécaire au mois de juin 2019, les autres frais tels que les honoraires du notaire, les honoraires du Chargé de l’enregistrement, les honoraires du cabinet-conseil et les impôts sur les actes juridiques documentés (1,5% du capital emprunté) sont exclusivement pris en charge par l’institution financière qui accorde le crédit hypothécaire.

Impôt sur les biens immobiliers

Concernant l’impôt sur les biens immobiliers, il faut savoir que, conformément à la Loi hypothécaire, il est payé par la personne qui est propriétaire du bien au 1^er janvier de l’année au cours de laquelle la vente est réalisée. En 2016, la Cour suprême a toutefois décrété un arrêt qui stipule que le vendeur peut répercuter la partie proportionnelle de l’impôt sur l’acheteur pour les jours qui restent entre la date de la signature de l’acte public de vente et la fin de l’année. Généralement –notamment pour les opérations réalisées au cours du premier semestre de l’année–, l’acheteur et le vendeur arrivent à un accord stipulé au sein du contrat privé, puis dans l’acte public de vente.

Conseil immobilier

En tant qu’agence immobilière de référence, Gènion Immobles vous conseille et vous accompagne tout au long du processus d’achat/vente de votre logement et des démarches relatives à votre crédit hypothécaire de manière personnalisée et dans des conditions optimales. Dès le départ, vous saurez exactement quels seront les frais et les impôts auxquels vous devrez faire face dans le cadre de votre achat/vente et de votre financement. Nous vous aiderons également à trouver l’institution financière qui s’adapte le mieux à vos besoins et préférences et vous propose les meilleures conditions de crédit.